Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Bienvenue sur le site de MOMENTS STUDIO !

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site internet ainsi que les modalités de réservation des prestations et d'achat de cartes cadeaux proposées par MOMENTS Studio. En naviguant sur ce site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Mentions légales et éditeur du site

Le site https://moments-studio.fr est édité par :

  • Entreprise : Mélanie Madaboyko Fintobakila, exerçant sous le nom commercial MOMENTS STUDIO

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

  • Adresse de domiciliation : 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

  • Numéro SIREN / SIRET : 92113922600010

  • Contact : contact@moments-studio.fr

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Prestations et Cartes Cadeaux

MOMENTS Studio propose des prestations de création de contenu photo et vidéo 4K (formats verticaux/Reels et photographies HD) pour les mariages civils et les séances Maman & Bébé à Paris (75) et en petite couronne (92, 93, 94), ainsi que des cartes cadeaux dématérialisées.

  • Réservation de prestations : Les réservations de prestations font l'objet d'un appel découverte préalable et d'un devis ou contrat spécifique précisant la date, le lieu et le forfait retenu (280 € pour la formule Maman & Bébé, 390 € pour la formule Mariage Civil, hors frais de déplacement éventuels au-delà de la petite couronne).

  • Cartes cadeaux : Les cartes cadeaux sont vendues en ligne à prix fixe (100 €, 280 € ou 390 €). Elles sont valables pendant une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat et sont utilisables exclusivement sur les prestations proposées par MOMENTS Studio dans la zone géographique couverte (Paris et petite couronne).

3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Le règlement des cartes cadeaux s'effectue au comptant lors de la commande en ligne via nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe / Hostinger Payments).

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur d'une carte cadeau en ligne dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, sous réserve que la carte cadeau n'ait pas déjà été utilisée ou qu'aucune prestation n'ait été réservée ou exécutée avant l'expiration de ce délai. Passé ce délai de 14 jours, les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site https://moments-studio.fr (textes, photographies, vidéos, Reels, logos, marque déposée MOMENTS Studio, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MOMENTS Studio.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MOMENTS Studio.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes et responsabilité

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MOMENTS Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques de l'hébergeur.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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